Une loi Ferrand pour le logement en 2018 ?

Le 16 mai 2017, est désigné comme ministre de la cohésion des territoires Richard Ferrand. Il sera en charge du logement et des questions de constructions de logements locatifs dans les zone tendues. Une nouvelle loi Ferrand ?

Loi Ferrand : Qu’est-ce qui pourrait changer ?

Il existe aujourd’hui la loi Pinel qui pourrait être remplacée par la loi Ferrand dès 2018.

Celle ci permet d’obtenir un avantage fiscal lors d’un achat immobilier dans le neuf à but locatif. Le bien immobilier doit être loué pendant 6, 9 ou 12 ans.

Loi Ferrand en 2018 ?

Pourquoi une loi Ferrand ?

Une nouvelle loi de défiscalisation immobilière du type Ferrand pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018 énoncé dans le plan de finances, tout simplement car à chaque gouvernement successif, le ministre du logement apporte sa touche personnel en fonction de la réévaluation du marché immobilier.

De nouvelles normes de construction dans l’immobilier ?

Richard Ferrand pourrait également proposer de nouvelles normes énergétiques de construction afin de rendre encore moins energivores les nouveaux logements et peut-être même les rendre passifs.

Quel est l’intérêt du gouvernement ?

Aujourd’hui il y a un gros manque de logements locatifs en France et plus précisément dans les zones dites tendues.

Il s’agit des villes où il y a une demande supérieure à l’offre de location disponible sur le marché.

Où sera applicable la loi Ferrand ?

L’intitulé du poste a changé. Avant nous avions un ministre du logement. Aujourd’hui il s’agit d’un ministre de la cohésion du territoire.

Cela veut surement annoncé une étude encore plus fine des zones géographiques ou il faut construire davantage de logements.

Des zones A, Abis, B1, B2, C existent déjà sous la loi Pinel et permettent de concentrer les constructions et plafonner les loyers, et les ressources des locataires.

Les grandes villes comme Paris, la région parisienne, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Marseille, Nice seront à priori toujours favoriser car l’augmentation de la population existe toujours.

Une loi Pinel efficace

Sur l’année 2016, l’augmentation des ventes à été de 21,2% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est surtout lié au nombres de logement acheté en investissement locatif.

Pour constituer un capital

Les lois de défiscalisation permettent d’investir dans l’immobilier neuf facilement. L’avantage fiscal et les loyers financent en grande partie l’acquisition du logement. Locataire ou déjà propriétaire, la revente au bout de 12 ans, génère un capital financier qui pourra être utilisée par la suite pour un changement de résidence principale ou le financement de projets.

Préparer la retraite

La retraite est le sujet important des prochaines années. Au plus, nous commençons tôt à épargner pour la retraite, au plus il est facile de constituer une rente qui pourra venir en complément de revenu.

Pour les études des enfants en se constituant un patrimoine

De nombreux contribuables ont été séduits par la loi Pinel puisqu’elle offre la possibilité de louer le logement à un ascendant ou descendant. Il est donc possible de louer le bien à ses enfants. Pratique quand son fils ou sa fille est en études supérieures dans une grande ville de France.

A chaque ministre une nouvelle loi sur le logement (presque)

Les lois immobilière des plus récentes au plus anciennes :

Loi Pinel : Mise en place par Sylvia Pinel ministre du logement sous le gouvernement Valls

Loi Duflot : Mise en place par Cécile Duflot ministre du logement sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault

Loi de Robien : Mis en place par Gilles de Robien ministre du logement sous le gouvernement Raffarin

Attention Ces textes attestent en aucun cas la validité d’une loi Ferrand en 2018. Le gouvernement pourra intégrer la modification ou le remplacement de la loi actuelle en vigueur.